Lexique Assurance


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C

 

Carence

En assurance, la carence désigne une période précise suivant la souscription d’un contrat d’assurance et pendant laquelle certains risques ne seront pas couverts.

 

Catastrophe Naturelle

Elle est ainsi définie par la Loi : « Est caractérisée par l’intensité anormale d’un agent naturel (inondation, tremblement de terre, sécheresse) alors même que les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. » Pour les assurés sinistrés par une catastrophe naturelle, l’indemnisation a lieu, à condition que les pouvoirs publics prennent un arrêté dans ce sens. La garantie fonctionne dès que l’assuré(e) souscrit un contrat d’assurances de dommages aux biens.

 

Certificat d’assurance

Le certificat d’assurance est la petite carte verte à placer sur les pare-brise des véhicules. (Attestation d’assurance)

 

 Cidre (Convention)

Convention de règlement des sinistres en dégât des eaux. Conclu entre les compagnies d'assurances, elle a pour objet de faciliter le règlement des sinistres ; elle s'applique chaque fois qu'un dégât des eaux fait intervenir 2 assureurs, l’un garantissant le lésé (celui qui a subi le dommage) et l'autre le responsable, lorsque le montant des dommages ne dépasse pas 1600 € HT pour les dommages matériels et 800 € HT pour les dommages immatériels.

NB : le recherche de fuite, les dégâts d'eau due à des ruptures de canalisations enterrées et les infiltrations à travers les façades ne sont pas concernées par la convention cidre.

 

Conducteur principal

Conducteur désigné dans les conditions particulières du contrat d’assurance comme étant l’utilisateur habituel du véhicule.

 

Conducteur secondaire

Personne, autre que le conducteur principal, qui peut être amenée à faire régulièrement usage du véhicule. Le conducteur secondaire est désigné dans les conditions particulières du contrat d’assurance.

 

Constat européen d’accident (constat amiable)

Le constat européen d'accident, souvent appelé constat à l’amiable, vous est remis par votre assureur à la signature du contrat. Il est fortement recommandé d'en détenir au moins un exemplaire dans votre véhicule. Ce document précise les informations sur les circonstances de l'accident et permet notamment de déterminer la responsabilité des conducteurs impliqués. Une fois complété, vous devez transmettre ce document à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés.

  

Contractant

Personne qui conclut le contrat avec l'assureur, aussi appelé souscripteur.

 

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est une convention établie entre Assureur et Assuré(e). L’assureur s’engage à verser à l’assuré(e) une somme d’argent réparant un préjudice subis en cas de sinistre. En contrepartie, l’assuré(e) règle une prime à l’assureur. Le contrat d’assurance est réglementé, il s’établit en respect des deux parties, il est rédigé par l’assureur et il reste aléatoire dans la mesure où il ne devient tangible qu’en cas de survenance d’un sinistre éventuel.

 

Contrat Santé « responsable »

La plupart des contrats de complémentaire santé sont dits « responsables ». Un contrat responsable a pour objectif principal de responsabiliser le patient sur ses dépenses de santé, en l’encourageant notamment à respecter le parcours de soin coordonnés. La complémentaire santé « responsable » a pour obligation de respecter un cahier des charges dicté par le gouvernement, incluant des remboursements obligatoires, interdits ou plafonnés (l’optique par exemple).

 

Cotisation d’assurance

La cotisation d’assurance correspond à la somme que l’assuré(e) doit verser à l’assureur en contrepartie des risques pour lesquels l’assuré(e) est pris en charge. La cotisation d’assurance est également appelée prime d’assurance.

 

Cotisation Viagère

Il s’agit du paiement qu’effectue le souscripteur jusqu'à son décès pour pouvoir bénéficier de l’assurance.

 

CRM (Coefficient Réduction Majoration) / Bonus / Malus

Le système du bonus-malus est appliqué à la cotisation de référence. Un conducteur qui n'a jamais été assuré débute avec un coefficient de 1. Par la suite, la prime augmente s'il est responsable d'accidents ou diminue dans le cas contraire.

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré(e) entraîne une réduction de 5% de ce coefficient, le malus fonctionnant à l'inverse.

Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d'échéance, le coefficient de l'année précédente est multiplié par : 1,25 pour chaque accident dont l'assuré(e) a été totalement responsable et 1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable.

 

 

Exemple :

Nb année

sans accident

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

CRM Coefficient

Réduction Majoration

1,00 0,95 0,90 0,85 0,80 0,76 0,72 0,68 0,64 0,60 0,57 0,54 0,51 0,50
Bonus    0% 5% 10% 15% 20% 24% 28% 32% 36% 40% 43% 49% 50%