Lexique Assurance


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D

 

Date anniversaire

La date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’assurances correspond à la mise en vigueur dudit contrat. La date anniversaire peut être différente de la date d’échéance de cotisation.

 

Date d’effet de garantie

La date d’effet de garantie est la date à laquelle un(e) assuré(e) peut prétendre à la garantie d’un contrat d’assurance.

 

Défense-recours

L’expression défense-recours présente deux volets ; la défense pénale et le recours contre le responsable.

 

Dégâts des eaux

Le dégât des eaux correspond à une garantie de biens et de responsabilité, comprise dans un contrat Multi Risques Habitation. Les biens de l’assuré(e) sont garantis, ainsi que sa responsabilité pour les dégâts des eaux qu’il peut occasionner à autrui ou aux biens d’autrui.

 

Déontologie

La déontologie est l’ensemble des règles de bonne conduite fixées soit par la Loi, soit par les réglementations des marchés, soit par l’usage qu’une profession s’engage à respecter dans l’exercice de ses activités.

 

Dommages

Par dommages, on comprend une destruction, une perte, un manque à gagner ou une atteinte corporelle.

On distingue dommages matériels, dommages immatériels et dommages corporels.